Mentions légales

L’objet de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion d’informations légales propres au secteur des services en ligne qui imposent de porter à la connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.

Le présent document ne constitue ni des Conditions Générales d’Utilisation du site, ni des Conditions Générales de vente, auxquels l’internaute est renvoyé et dont il a pris connaissance et a accepté le contenu.

  1. Le site http://jegeremacartenavigo.fr (ci-après désigné le « Site») est le site du groupement d’intérêt économique Comutitres (ci-après désigné le « l'Éditeur »), ayant son siège social situé au 21 boulevard Haussmann 75009 Paris, et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433.136.066, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR90433136066, numéro Siret 433 136 066 00043 – dont il est l’éditeur.
  2. Le directeur de la publication du Site (ci-après désigné le « le Directeur de publication») est Yann Le Tilly, en qualité d’administrateur du GIE Comutitres.
  3. Le Site est hébergé par Le prestataire, (ci-après désigné l’ « Hébergeur», assurant le stockage direct et permanent est la société Docapost BPO, dont le siège social est situé 10 avenue Charles de Gaulle 94673 Charenton-le-Pont Cedex (téléphone : 01 56 29 70 01).
  4. Les coordonnées mail et téléphonique du GIE Comutitres, telles qu’imposées par la règlementation sont contact@comutitres.fr, et le 01 56 95 09 40.
    Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des exigences légales d’information et de transparence mais qu’elles ne peuvent servir à des demandes informations ou de réclamations pour lesquelles l’utilisateur du Site est invité à utiliser les formes spécifiques de contact telles que définies ci-après.
  5. Pour les questions relatives au site http://jegeremacartenavigo.fr, l’utilisateur est invité à contacter le webmaster à l’adresse suivante : contact@comutitres.fr 
    Pour les questions relatives aux titres de transport, l'utilisateur est invité à se rendre en guichets, comptoirs et agences commerciales des transporteurs  (RATPSNCF Transilien et Optile) ou à envoyer ses demandes à l'adresse :
      • Agence Navigo - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 09, 0969 39 22 22 (appel non surtaxé)

      • Agence Navigo Annuel - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 09, 0969 39 22 22 (appel non surtaxé), email : gestion@agencenavigoannuel.fr

      • Agence imagine R - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 09, 0969 39 22 22 (appel non surtaxé), imagine-r.com

      • Agence Solidarité Transport 0800 948 999 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h à 19h), solidaritetransport.fr

  6. Les informations légales sont tenues à jour mais si toutefois des erreurs ou omissions figuraient sur ce document, elles ne créeraient aucun droit au bénéfice des internautes. Il est également précisé que ce document ne se substitue pas aux registres légaux et aux publications légales.
  7. L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site.
  8. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.
  9. L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
  10. Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.